Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services effectuées par Provence Tech dans le domaine de la plomberie, de la climatisation et du dépannage d'urgence.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.

Article 2 - Devis

Les devis établis par Provence Tech sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur émission.

Les devis détaillent :

• La nature exacte des travaux à effectuer
• Le détail des fournitures et de la main-d'œuvre
• Les prix unitaires et le prix total TTC
• Les délais d'exécution prévus
• Les conditions de paiement

L'acceptation du devis par le client (signature) vaut commande ferme.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Nos tarifs comprennent :

• Les frais de déplacement dans un rayon de 30 km autour de La Seyne-sur-Mer
• La main-d'œuvre
• Les fournitures et matériaux nécessaires

Pour les interventions au-delà de 30 km, des frais de déplacement supplémentaires pourront être facturés après accord du client.

Article 4 - Modalités de paiement

Article 5 - Exécution des travaux

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. Provence Tech s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible.

Pour les interventions d'urgence 24/7, nous nous engageons à intervenir dans les meilleurs délais.

Le client s'engage à faciliter l'accès aux lieux d'intervention et à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des travaux.

Article 6 - Garanties

Les pièces et matériaux fournis bénéficient de la garantie constructeur.

Article 7 - Annulation / Modification

Toute annulation ou modification de commande doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

• Annulation > 48h avant l'intervention : Aucun frais
• Annulation < 48h avant l'intervention : Facturation de 30% du montant du devis
• Annulation le jour même : Facturation de 50% du montant du devis

En cas de travaux déjà entamés, les frais engagés seront facturés.

Article 8 - Responsabilité

Provence Tech est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation des installations par le client
• Défaut d'entretien des équipements
• Intervention d'un tiers non autorisé
• Force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.)

Article 9 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la fin des travaux :

Article 10 - Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur : [À compléter avec le médiateur choisi]

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 12 - Protection des données

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.